L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a, par un communiqué publié le 2 avril 2024, mis en garde les investisseurs contre l’utilisation de la plateforme de trading de crypto-actifs Bitget (nom de domaine : www.bitget.com), qui figurait déjà sur sa liste noire depuis le 7 novembre 2023.
Cette mesure a été prise car, d’après ledit communiqué, la plateforme Bitget n’a pas les autorisations nécessaires pour opérer légalement en France :
« Les plateformes non enregistrées fournissant ces services en France sont dans l’illégalité, en application du droit français. Or, la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET n’est pas enregistrée en tant que PSAN et a fourni des services sur actifs numériques soumis à enregistrement obligatoire en France. Elle a donc été placée, depuis le 7 novembre 2023, sur liste noire AMF pour non-respect de la réglementation française en vigueur.«
Source : www.amf-france.org
L’AMF invite les investisseurs à la plus grande prudence
« L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET. »
Source : www.amf-france.org
Ce rappel de l’AMF souligne l’importance pour les investisseurs de vérifier les accréditations des plateformes sur lesquelles ils envisagent d’investir, afin d’éviter les risques d’escroqueries et de pertes financières.
Pour les investisseurs, cette situation met en évidence le besoin crucial de diligence raisonnable avant d’engager des fonds. La conformité règlementaire est un pilier essentiel de la sécurité des investissements, particulièrement dans le domaine volatile des cryptomonnaies. Négliger ces vérifications peut avoir de lourdes conséquences, allant de la perte financière à des complications légales en cas de litiges.
Il est donc recommandé de toujours consulter les listes publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par l’ACPR et la Banque de France avant de faire des investissements.
Sur un potentiel blocage de la plateforme Bitget
Face à des cas de non-conformité, l’AMF peut envisager des mesures plus strictes, y compris le blocage de l’accès aux sites non autorisés pour protéger les investisseurs français. Cette possibilité de blocage est cruciale pour prévenir l’accès aux services financiers illégaux et maintenir l’intégrité du marché financier en France.
Dans le cas de la plateforme Bitget, le communiqué de l’AMF est sans équivoque :
« L’AMF se réserve la possibilité, comme le prévoit le code monétaire et financier, de demander en justice le blocage du site de cette plateforme qui fournit illégalement ses services en France.
Source : www.amf-france.org
A cet égard, l’AMF invite les épargnants français qui auraient toutefois investi sur cette plateforme à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dans l’incapacité d’accéder à leurs avoirs (actifs numériques ou dérivés sur actifs numériques). Il est nécessaire en effet que chaque investisseur s’organise face à une éventuelle cessation brutale de prestation de services de la plateforme vis-à-vis du public résidant en France. »
Le cabinet COLMAN Avocats, possédant une connaissance approfondie des aspects légaux et financiers liés à ces problématiques financières, suit de près la situation de la plateforme Bitget et se tient à la disposition des investisseurs pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leurs éventuelles démarches.
