Les différents recours envisageables
Le cabinet COLMAN Avocats met à disposition de ses clients son savoir-faire en droit pénal et en contentieux pour défendre leurs intérêts. Les victimes d’escroqueries en ligne peuvent, selon les circonstances, agir sur le plan pénal et/ou civil. Le cabinet COLMAN Avocats représente de nombreuses victimes d’escroqueries en ligne et les accompagne à chaque étape de la procédure.
Recours contre les plateformes frauduleuses
Les actions conjointes
COLMAN Avocats met en place des actions conjointes afin de permettre aux victimes d’escroquerie de se rassembler pour défendre leurs intérêts plus efficacement.
Si ces actions conjointes vous permettront de réaliser des économies substantielles, celles-ci permettront avant tout à votre avocat de rassembler un maximum d’informations et de preuves sur les investigateurs et les complices de votre escroquerie.
Ces actions conjointes permettront également de donner un plus grand poids aux négociations et/ou aux procédures que l’avocat entamera dans le but de tenter de récupérer vos fonds. Si vous avez été victime d’une escroquerie, selon votre dossier, plusieurs recours sont envisageables.
Engager une procédure contre les escrocs
Le recours pénal
En cas d’escroquerie, la première étape est de mener une action pénale contre les escrocs et/ou leurs complices. Le cabinet COLMAN Avocats vous accompagne durant toutes les étapes de la procédure pour défendre vos intérêts et vous aider à obtenir justice.
Etape n°1 : Etude du dossier et rédaction d’une plainte
Après une étude minutieuse des documents communiqués par nos clients, le cabinet COLMAN Avocats rédige une plainte ou une plainte complémentaire si une première plainte a déjà été déposée.
Nous présentons ensuite à nos clients un projet de plainte pour recueillir leurs observations.
Une fois la plainte validée, nous la déposons auprès des services du Procureur de la République.
Tout au long de cette procédure, nous accompagnons nos clients et nous les tenons informés des développements de leur dossier.
Etape n°2 : Réponse du Parquet
Etape n°3 : Information judiciaire
Si le Procureur de la République demande l’ouverture d’une information judiciaire, votre avocat vous représentera en qualité de partie civile tout au long de la procédure. À la clôture de l’information judiciaire, le juge d’instruction pourra soit renvoyer votre dossier devant le tribunal correctionnel pour jugement, soit prononcer un non-lieu.
En cas de demande de classement sans suite de la part du Procureur de la République, votre avocat rédigera une plainte de constitution de partie civile et l’adressera au Doyen des Juges d’instruction. Celui-ci pourra alors décider d’ouvrir une information judiciaire.
Etape n°4 : Procès devant le Tribunal correctionnel
Afin de défendre vos intérêts, votre avocat rédigera les écritures de partie civile et vous représentera à toutes les audiences devant le tribunal correctionnel. Il s’assurera que toutes les preuves nécessaires sont présentées et plaidera en votre faveur pour obtenir une décision favorable.
Engager un dialogue avec votre banque
Négociation bancaire
En cas d’escroquerie, selon votre dossier, il est possible d’engager une négociation ou une action civile contre votre établissement bancaire.
Malgré son obligation de non-immixtion, votre banque est tenue à un devoir de vigilance, tant lors de l’ouverture d’un compte bancaire qu’à l’occasion de son fonctionnement, qui l’oblige à déceler et dénoncer les opérations qui présentent une anomalie apparente ; des mouvements significatifs et inhabituels opérés sur les comptes de ses clients notamment.
Pour vous aider dans ce processus, le cabinet COLMAN Avocats vous assiste à toutes les étapes de la procédure, qu’il s’agisse d’une négociation amiable avec votre établissement bancaire ou d’une action contentieuse.
Etape n°1 : Lettre de mise en demeure
Après analyse des informations que vous nous avez fournies, votre avocat rédigera une lettre de mise en demeure sur papier à en-tête d’avocat et l’adressera à votre banque.
Etape n°2 : Lettre de mise en demeure au service client de votre banque
Après avoir reçu une réponse négative ou l’absence de réponse à la lettre de mise en demeure adressée à votre banque, votre avocat rédigera et enverra une seconde lettre de mise en demeure au service client de la banque pour protéger vos droits.
Etape n°3 : Procédure auprès du médiateur bancaire
Si la réponse du service client de votre banque est insatisfaisante ou absente, votre avocat rédigera et enverra une lettre de saisine au médiateur bancaire. Il vous accompagnera ensuite tout au long de la procédure de médiation devant le médiateur bancaire.
Contentieux bancaire
Si vous avez été victime d’une escroquerie, il est possible de prendre des mesures pour engager une négociation ou une action civile contre votre établissement bancaire en fonction de votre dossier.
Bien que les banques soient soumises à une obligation de non-immixtion, elles sont également tenues à un devoir de vigilance qui les oblige à déceler et dénoncer les opérations qui présentent une anomalie apparente, comme des mouvements significatifs et inhabituels opérés sur les comptes de leurs clients.
Si vous pensez que votre banque n’a pas rempli son devoir de vigilance, vous pouvez faire appel à notre cabinet COLMAN Avocats pour vous assister dans les différentes étapes de la procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Etape n°1 : Lettre de mise en demeure à votre banque
Après étude des éléments que vous nous avez communiqués, votre avocat enverra à votre banque une lettre de mise en demeure sur papier à entête d’avocat.
Etape n°2 : Assignation devant le Tribunal judiciaire
Si votre banque ne répond pas ou répond négativement à la lettre de mise en demeure, votre avocat rédigera et fera délivrer une assignation auprès du Tribunal Judiciaire.
Cette assignation sera délivrée à votre banque par huissier, après votre accord.
Etape n°3 : Rédaction des écritures
Votre avocat rédigera les conclusions en réponse aux écritures de la banque et élaborera une stratégie de défense mettant en avant la responsabilité de celle-ci dans l’affaire.
Etape n°4 : Plaidoirie
Dès la fin de la phase de mise en état et l’assignation de l’audience de plaidoirie, votre avocat vous représentera devant le Tribunal Judiciaire et effectuera sa plaidoirie pour défendre vos intérêts.
