Les différents recours envisageables
Le cabinet COLMAN Avocats met au service de ses clients son savoir-faire en droit pénal et en contentieux afin de défendre leurs intérêts.
Les victimes d’escroqueries sur Internet peuvent, selon les circonstances, agir sur le plan pénal et/ou sur le plan civil. Le cabinet COLMAN Avocats représente de nombreuses victimes d’escroqueries en ligne et les accompagnent à chaque étape de la procédure.
Recours contre les plateformes frauduleuses
Les actions conjointes
COLMAN Avocats met en place des actions conjointes afin de permettre aux victimes d’escroquerie de se rassembler pour défendre leurs intérêts plus efficacement.
Si ces actions conjointes vous permettront de réaliser des économies substantielles, celles-ci permettront avant tout à votre avocat de rassembler un maximum d’informations et de preuves sur les investigateurs et les complices de votre escroquerie.
Ces actions conjointes permettront également de donner un plus grand poids aux négociations et/ou aux procédures que l’avocat entamera dans le but de tenter de récupérer vos fonds.
Si vous avez été victime d’une escroquerie, selon votre dossier, plusieurs recours sont envisageables
Engager une procédure contre les escrocs
Le recours pénal
En cas d’escroquerie, la première action à mener est une action pénale contre les escrocs et/ou leurs complices. Pour cela, le cabinet COLMAN Avocats, vous accompagne durant toutes les étapes de la procédure :
Après avoir réalisé l’étude des documents communiqués par nos clients, nous rédigeons une plainte ou plainte complémentaire (lorsqu’une première plainte a déjà été déposée). Nous adressons à nos clients le projet de plainte. Une fois la plainte validée par le client, nous la déposons auprès des services du Procureur de la République.
Après avoir réalisé l’étude des documents que vous nous aurez communiqués, votre avocat rédigera et vous adressera pour accord votre plainte ou votre plainte complémentaire (si vous avez déjà déposé une première plainte) avant de procéder au dépôt de celle-ci auprès des services du Procureur de la République.
Si le Procureur de la République demande l’ouverture d’une information judiciaire.
Votre avocat vous constituera partie civile dans le dossier.
Votre avocat vous représentera durant toute la durée de l’information judiciaire.
A la clôture de l’information judiciaire, le juge d’instruction prononcera soit une transmission de votre dossier au tribunal correctionnel pour jugement, soit un non-lieu.
Si le Procureur de la République demandait le classement sans suite
Votre avocat rédigera une plainte de constitution de partie civile qu’il adressera au Doyen des Juges d’Instruction.
Le Doyen des Juges d’instruction aura alors la possibilité d’ouvrir une information judiciaire.
Votre avocat rédigera les écritures de partie civile et vous représentera durant les différentes audiences devant le tribunal correctionnel.
Engager un dialogue avec votre banque
Négociation bancaire
En cas d’escroquerie, selon votre dossier, il est possible d’engager une négociation ou une action civile contre votre établissement bancaire.
Malgré son obligation de non-immixtion, votre banque est tenue à un devoir de vigilance et de conseil, tant lors de l’ouverture d’un compte bancaire qu’à l’occasion de son fonctionnement, qui l’oblige à déceler et dénoncer les opérations qui présentent une anomalie apparente ; des mouvements significatifs et inhabituels opérés sur les comptes de ses clients notamment.
Pour cela, le cabinet COLMAN Avocats, vous accompagne durant toutes les étapes de la procédure que celle-ci soit gracieuse (négociation bancaire) ou contentieuse.
Après avoir réalisé l’étude des éléments que vous nous avez communiqués, votre avocat rédigera et adressera une lettre de mise en demeure (sur papier à entête d’avocat) à votre banque.
A réception de la réponse de la lettre de mise en demeure adressée à votre banque, si vous n’avez pas eu gain de cause, votre avocat rédigera et adressera au service client de votre banque une seconde lettre de mise en demeure afin de protéger vos droits.
En cas d’absence de réponse ou de réponse négative du service client de votre banque, votre avocat rédigera et adressera au médiateur bancaire une lettre de saisine.
Votre avocat vous assistera durant toute la procédure de médiation auprès du médiateur bancaire.
Engager une procédure avec votre banque
Contentieux bancaire
En cas d’escroquerie, selon votre dossier, il est possible d’engager une négociation ou une action civile contre votre établissement bancaire.
Malgré son obligation de non-immixtion, votre banque est tenue à un devoir de vigilance et de conseil, tant lors de l’ouverture d’un compte bancaire qu’à l’occasion de son fonctionnement, qui l’oblige à déceler et dénoncer les opérations qui présentent une anomalie apparente ; des mouvements significatifs et inhabituels opérés sur les comptes de ses clients notamment.
Après avoir réalisé l’étude des éléments que vous nous avez communiqués, votre avocat rédigera et adressera à votre banque une lettre de mise en demeure.
En cas d’absence de réponse ou de réponse négative de votre banque, votre avocat rédigera une assignation auprès du Tribunal Judiciaire.
Votre avocat, avec votre accord, fera délivrer cette assignation par huissier à votre banque.
Votre avocat rédigera les conclusions en réponse aux écritures de la banque.
Votre avocat élaborera une défense permettant de mettre en avant la responsabilité de votre banque.
Dès les audiences de mise en état terminées et lorsque l’audience de plaidoirie sera fixée, votre avocat vous représentera et effectuera sa plaidoirie auprès du tribunal de grande instance.
Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter.
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